Lancer une société de courtage forex : licences et constitution

Une licence est ce qui distingue une société de courtage d'un site web. Le régulateur tient un registre de chaque procédure engagée contre le courtier, de sorte qu'un trader peut en vérifier l'historique ; le courtier conserve les fonds des clients sur des comptes ségrégués, de sorte qu'il ne peut pas payer le retrait d'un client avec le dépôt d'un autre ; les litiges vont à un régulateur plutôt qu'au propre service d'assistance du courtier ; et les banques, les prestataires de paiement et les fournisseurs de liquidité lui ouvrent leurs portes. Cette partie explique comment les courtiers comparent les régulateurs et à quoi se ramène toute demande.

Les niveaux

Le marché classe les régulateurs en niveaux selon le capital, le délai, le coût et la portée. Les chiffres ci-dessous sont ceux des régulateurs eux-mêmes ; la page licence forex présente chaque pays avec sa source et la date de notre dernière vérification.

Premier niveau : les États-Unis et le Japon

Un retail forex dealer aux États-Unis a besoin de 20 000 000 US$ de capital net ajusté selon la règle 5.7 de la CFTC et de l'adhésion à la NFA ; la Financial Services Agency du Japon est tout aussi exigeante. Ce sont les marchés des plus grands groupes et des courtiers qui détiennent déjà une licence ailleurs.

Deuxième niveau : le Royaume-Uni et l'Australie

Le capital minimum permanent de la FCA est de 75 000 £, 150 000 £ ou 750 000 £ selon que la société détient ou non des fonds de clients et négocie pour compte propre, avec une décision légale dans les six mois suivant un dossier complet. L'ASIC exige d'un émetteur de dérivés OTC de détail des actifs tangibles nets de 1 000 000 A$ ou de 10% du chiffre d'affaires moyen, le montant le plus élevé étant retenu. Les deux licences jouissent d'un nom solide auprès des banques et des fournisseurs de liquidité et servent leur marché national.

Le passeport de l'UE : Chypre et Malte

Une Cyprus Investment Firm agréée par la CySEC, ou une licence maltaise de services d'investissement délivrée par la MFSA, emporte le passeport MiFID II vers tous les pays de l'UE et de l'EEE. Le règlement sur les entreprises d'investissement fixe le même capital initial dans les deux cas : 75 000 € pour une société qui ne détient pas de fonds de clients, 150 000 € pour une société qui en détient, 750 000 € pour une société qui négocie pour compte propre. La CySEC doit se prononcer dans les six mois suivant un dossier complet. Le véhicule est une société chypriote dotée d'un bureau et de personnel à Chypre.

Offshore, réglementé : Seychelles, Maurice, Labuan, Vanuatu, les BVI, les îles Caïmans

La Securities Dealer Licence des Seychelles demande 50 000 US$ de capital libéré, des frais de demande de 1 500 US$ et 3 000 US$ par an ; la licence d'Investment Dealer de Maurice, 1 000 000 MUR de capital avec des frais publiés et deux administrateurs résidents ; la licence de money broking de Labuan, 1 000 000 RM de capital libéré, un bureau à Labuan et un modèle d'agence exclusivement ; la Financial Dealers Licence du Vanuatu, une caution de 5 000 000 VT et des frais en vatu ; la licence d'investment business des BVI, un capital adapté au risque et 2 200 US$ pour la demande ; les îles Caïmans, une Registered Person servant des clients professionnels. Elles servent des clients internationaux, hors marchés exigeant une licence locale, et les banques les évaluent au cas par cas.

Société uniquement : Saint-Vincent et les Îles Marshall

Aucune des deux n'accorde de licence forex. Depuis janvier 2023, la FSA de Saint-Vincent exige qu'une société négociant du forex justifie d'une licence d'une autre juridiction ; les Îles Marshall n'ont aucun régime. Une société y est un véhicule de groupe ou de holding aux côtés d'une entité agréée, et non le siège d'un courtier. Les banques et les prestataires de paiement traitent une société sans licence comme non réglementée, quoi qu'en dise son site web.

Ce que demande tout régulateur

1. Capital : le minimum exigé par la licence, sous une forme que le régulateur accepte, avec la preuve de son origine.
2. Personnes : des propriétaires, administrateurs et responsables de la conformité, des risques et de la lutte contre le blanchiment honorables et compétents ; certains régulateurs exigent des administrateurs locaux ou un conseil appliquant le principe des quatre yeux.
3. Substance : un bureau, du personnel et une direction là où le régulateur peut les voir ; les centres offshore ont renforcé cette exigence depuis 2021.
4. Politiques : le business plan avec projections, le manuel de conformité, le cadre de gestion des risques, les procédures relatives aux fonds des clients, la procédure de réclamation.
5. Systèmes : la plateforme, le bridge, les contrôles de risque et les registres (partie 3).

L'ordre de la mise en place

La licence est l'une de quatre parties, et chaque partie est examinée au regard de la précédente. Le régulateur agrée une société : la société vient donc en premier et se constitue là où le régulateur la veut. La banque veut voir la licence, ou au moins la demande, avant d'ouvrir les comptes d'exploitation et de fonds des clients. Les prestataires de paiement veulent la licence et les comptes avant de connecter dépôts et retraits. Constituez la société en ayant la licence en vue, et préparez les demandes de comptes et de paiement pendant que le régulateur examine la licence, afin que les quatre aboutissent ensemble. Nous décrivons ce parcours dans Créer une société forex : l'ordre qui fonctionne.

Combien de temps cela prend

Lorsqu'un régulateur publie un délai légal, nous le citons : six mois à compter d'un dossier complet dans l'UE et au Royaume-Uni (douze au Royaume-Uni si le dossier est incomplet). Lorsqu'il n'en publie pas, nous le disons et donnons une estimation après la consultation, car le délai dépend de la complétude du dossier et de la rapidité des réponses. Une demande bien préparée est le principal facteur que vous maîtrisez.

La suite

La partie 5 traite de l'argent : le capital dont une société de courtage a besoin au-delà du minimum réglementaire, la planification jusqu'au seuil de rentabilité et les canaux marketing qui amènent des clients. Les chiffres actuels des régulateurs figurent sur la page licence forex, et les options de société sur création de société.