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Fondations
Constituer une fondation pour détenir et gérer des actifs dans un but précis ou pour des bénéficiaires.
- Comment fonctionne une fondation
- Fondation ou société
- Documents et enregistrement
Ce que c'est et pour qui
Une fondation est une entité juridique qui détient des actifs dans un but déclaré ou pour des bénéficiaires désignés. Elle sert souvent au patrimoine familial, à la planification successorale et aux structures de détention.
La gouvernance d'une fondation dépend de la juridiction et de sa charte. Nous vous expliquons les options avant que vous décidiez.
Comment fonctionne une fondation
Fondateur
Constitue la fondation, la dote d'actifs et définit son but dans la charte.
Conseil
Gère la fondation et ses actifs conformément à la charte.
Protecteur
Un rôle facultatif qui supervise le conseil, lorsque la charte le prévoit.
Bénéficiaires
Les personnes ou les buts au profit desquels la fondation existe.
Fondation ou société ?
Fondation
- Usage typique
- Détenir et gérer des actifs dans un but précis ou pour des bénéficiaires
- Qui intervient
- Fondateur, conseil, protecteur et bénéficiaires
- Régi par
- La charte et ses règlements
Société
- Usage typique
- Exploiter une activité ou détenir des investissements
- Qui intervient
- Actionnaires et administrateurs
- Régi par
- Les statuts
Ce que nous faisons et ce que vous fournissez
Ce que nous faisons
- Comparer les juridictions et leurs lois sur les fondations
- Rédiger la charte et les règlements avec vous
- Préparer et déposer l'enregistrement
- Présenter les obligations courantes
Ce que vous fournissez
- Le but de la fondation et ses bénéficiaires
- Les pièces d'identité du fondateur et des membres du conseil
- Des informations sur les actifs à détenir
- Les décisions sur les rôles de gouvernance
Pays
Demandez-nous pour votre pays
Les pays pour ce service sont en cours de confirmation. Indiquez-nous la juridiction que vous envisagez et nous vous dirons ce qui s'applique.
Comment ça marche
- 1ConsultationNous parlons de vos besoins, de l'endroit où vous opérez et de ce qui est déjà en place.
- 2PlanVous recevez un plan qui présente les étapes, les documents et les parties concernées, pour décider comment avancer.
- 3Mise en placeNous préparons avec vous les demandes et les documents et nous coordonnons avec les prestataires concernés.
- 4Accompagnement continuAprès la mise en place, nous restons disponibles pour les renouvellements, les changements et les questions.
Questions fréquentes
Encore une question ?
Parlez-nousCombien de temps faut-il ?
Cela dépend de la juridiction, du prestataire et des documents concernés. Nous vous donnons une estimation pour la fondation après la consultation.
Combien ça coûte ?
Les coûts dépendent de la juridiction et des services que vous choisissez. Nous les détaillons pour la fondation après la consultation, avant tout début de travail.
Dois-je me déplacer ?
Certaines étapes se font à distance, d'autres exigent votre présence. Nous vous disons ce qui s'applique à votre cas avant de commencer.
Utilisé dans ces mises en place
La suite
Chaque service mène au suivant : la structure, puis les comptes, puis les paiements et la licence.
Étape suivante
Comptes bancaires
Comptes professionnels et personnels auprès de banques adaptées à votre profil.
- Comptes EMEDes comptes auprès d'établissements de monnaie électronique, et quand ils vous conviennent.
- PaiementsAccepter les paiements par carte et d'autres moyens de paiement.
Parlez-nous d'une fondation
Parlez-nous- Constitution de sociétésConstituer une société ou une fondation, et la maintenir en règle.Parlez-nous
- Services bancairesComptes professionnels et personnels, et acceptation des paiements.Parlez-nous
- LicencesDes licences financières pour les activités réglementées.Parlez-nous
- InvestissementsOuvrir des comptes d'investissement pour une société ou pour vous-même.Parlez-nous