Constitution de sociétés

Ce que c'est

La Ltd, GmbH, BV, SARL ou Pte Ltd du monde onshore. Elle exerce, emploie, paie l'impôt là où elle est dirigée et dépose ses comptes. C'est la forme que les régulateurs attendent d'une activité agréée et celle que les banques connaissent le mieux.

À choisir pour

• Une activité opérationnelle avec clients, personnel et contrats
• Une société qui demandera une licence
• Une filiale sur un marché où vous vous implantez

Ce que c'est

La LLC combine la responsabilité limitée avec une constitution contractuelle et, aux États-Unis, un régime fiscal transparent par défaut : la société ne paie pas d'impôt, ses membres oui. Le Delaware et le Wyoming en sont les sièges habituels ; plusieurs centres offshore proposent leur propre LLC.

À choisir pour

• Une présence aux États-Unis pour l'e-commerce, le logiciel ou le conseil détenue depuis l'étranger
• Des coentreprises qui veulent un partage des bénéfices sur mesure
• La détention d'actifs lorsque la protection par charging order compte

Ce que c'est

Les Seychelles, les BVI, Saint-Vincent, le Vanuatu et les Îles Marshall immatriculent des sociétés pour une activité hors de leurs frontières, avec un agent enregistré, une petite redevance annuelle et sans impôt local sur les revenus étrangers. Les règles de substance économique et de bénéficiaire effectif s'appliquent désormais partout.

À choisir pour

• Une holding au sein d'un groupe
• Le véhicule d'une licence offshore (dealer aux Seychelles, dealer au Vanuatu)
• Le négoce international lorsque les contreparties l'acceptent

À noter

• Les banques et prestataires de paiement posent des questions plus dures à une société offshore sans substance
• L'impôt suit le lieu où la société est dirigée, pas seulement celui où elle est immatriculée

Ce que c'est

Les zones franches des Émirats arabes unis (DMCC, IFZA, JAFZA, RAKEZ et autres) agréent des sociétés à capital entièrement étranger, avec une licence commerciale renouvelable et, pour les revenus éligibles avec substance dans la zone, un taux nul d'impôt sur les sociétés. Labuan joue un rôle semblable pour la Malaisie.

À choisir pour

• Une base dans le Golfe ou en Asie avec des visas de résidence pour les propriétaires
• Les activités de négoce, de conseil et de holding agréées par la zone
• Les groupes qui veulent un siège régional à fiscalité légère

Ce que c'est

Les holdings se placent au-dessus des sociétés d'exploitation pour regrouper la propriété, percevoir des dividendes sous les régimes mère-fille et les réseaux de conventions, et séparer les risques. Chypre, les Pays-Bas, le Luxembourg, les BVI et Singapour sont des choix fréquents, pour des raisons différentes.

À choisir pour

• Détenir plusieurs sociétés sous un même toit
• Percevoir dividendes et plus-values efficacement là où la substance le permet
• Séparer les actifs de valeur du risque d'exploitation

Ce que c'est

Une fondation est créée par un fondateur, dirigée par un conseil, parfois surveillée par un protecteur, et existe pour son but déclaré ou ses bénéficiaires. C'est la cousine de droit civil du trust, utilisée pour le patrimoine familial, la succession et les structures de détention au Liechtenstein, au Panama, aux Seychelles, aux Îles Caïmans et ailleurs.

À choisir pour

• Planification successorale et patrimoine familial
• Détenir un groupe ou un portefeuille sur le long terme
• Un véhicule à but déterminé sans propriétaire

Ce que c'est

Une succursale enregistre la société mère dans un nouveau pays et y exerce au nom de celle-ci, de sorte que la mère porte ses engagements et que les bénéfices de la succursale sont imposés localement. Un bureau de représentation ne peut que promouvoir ; il ne peut pas exercer.

À choisir pour

• Une société réglementée qui étend sa licence à un autre marché lorsque la loi le permet
• Une présence commerciale ou de liaison avant une filiale