Licence de casino en ligne : les licences iGaming à Malte, à Curaçao et ailleurs

Ce que la licence permet

Le type 1 couvre le casino, le casino en direct, le poker contre la maison et les loteries ; le type 2 les paris à cote fixe ; le type 3 les paris mutuels, les bourses de paris, le poker entre joueurs et le bingo ; le type 4 les jeux d'adresse contrôlés. Une licence peut porter plusieurs types. Une licence B2B couvre les fournisseurs de plateformes, de jeux et de RNG.

Exigences

• Une société maltaise avec des titulaires de fonctions clés approuvés par la MGA (CEO, conformité, LCB-FT, jeu responsable, technologie, finance, juridique, audit)
• Fonds des joueurs protégés et ségrégués ; un audit du système avant le lancement
• Propriétaires et administrateurs honorables et compétents, avec origine du patrimoine et des fonds
• Programme LCB-FT sous le Prevention of Money Laundering Act et les règles de la FIAU
• Configuration technique : système de jeu, hébergement à Malte ou dans l'EEE, reporting de données

Documents

• Business plan avec des projections sur trois ans et un plan marketing
• Structure de la société et du groupe, actionnariat et origine des fonds
• Politiques : LCB-FT, jeu responsable, protection des joueurs, sécurité informatique, continuité d'activité
• Documentation des jeux et de la plateforme pour l'audit du système

Une fois la licence obtenue

• Rapports mensuels sur les fonds des joueurs et contributions de conformité
• Comptes annuels audités et un audit de conformité après la première année
• Rapports des fonctions clés et notifications d'incidents

Ce que la licence permet

La LOK a remplacé les anciennes sous-licences de Curaçao par des licences directes de la Gaming Authority, en deux catégories non cumulables : B2C pour les opérateurs et B2B pour les fournisseurs. Les anciens sous-licenciés devaient passer à une licence de la CGA au plus tard le 15 octobre 2025, date d'expiration du sceau de transition. Une licence n'a pas de durée fixe ; elle se poursuit tant que les frais sont payés et les conditions remplies. Une licence provisoire d'une durée maximale de six mois, prolongeable de six mois supplémentaires, permet à un opérateur de démarrer pendant que se déroule la seconde phase de l'examen.

Exigences

• Une société de Curaçao, avec les données des joueurs et des transactions sur un serveur situé dans un centre de données Tier IV à Curaçao ; une personne clé résidente et un bureau local à partir du 1er avril 2027, date d'application de la règle de substance reportée
• Propriétaires et administrateurs honorables et compétents, avec diligence raisonnable par personne
• Programme LCB-FT et KYC aligné sur le GAFI, politique de jeu responsable et règlement extrajudiciaire des litiges
• Domaines et applications enregistrés, chacun avec ses propres frais de demande

Étapes et calendrier

Deux phases formelles : la première évalue la société et ses personnes, la seconde l'exploitation et ses contrôles. La CGA publie son barème des frais et ses conditions de licence sur son site web ; les nouveaux candidats s'inscrivent sur apply.cga.cw depuis le retrait de son ancien portail en octobre 2026.

Ce que la licence permet

Une licence complète permet à un opérateur de proposer depuis l'île des produits de casino, de paris, de poker et de loterie dans le monde entier ; une licence réseau lui permet de partager la liquidité avec des opérateurs étrangers ; les sous-licences relèvent d'une licence complète.

Exigences

• Une société de l'Île de Man avec au moins deux administrateurs locaux et un designated official résident
• Serveurs et équipement de jeu sur l'île, enregistrés auprès de la Commission
• Fonds des joueurs protégés par un mécanisme approuvé par la Commission
• Conformité LCB-FT selon le Code de l'île et les orientations de la GSC

Ce que la licence permet

Tout opérateur qui prend des paris de clients en Grande-Bretagne a besoin d'une licence d'exploitation à distance, quel que soit le siège de la société. La Commission agrée par activité et attend des licences personnelles pour les responsables de la conformité, des finances, du marketing et de la technologie.

Exigences

• Propriétaires et titulaires de licences personnelles honorables et compétents, avec origine des fonds
• Les Licence Conditions and Codes of Practice : jeu plus sûr, LCB-FT, publicité, interaction avec les clients
• Normes techniques et tests du système de jeu par un laboratoire d'essais agréé
• Ségrégation des fonds des clients avec un niveau de protection déclaré

Ce que la licence permet

Le territoire mohawk de Kahnawake agrée les jeux en ligne depuis 1999 en vertu de ses Regulations concerning Interactive Gaming. Un opérateur détient une Client Provider Authorisation et héberge son système de jeu au centre de données agréé du territoire.

Exigences

• Une société qui héberge son équipement de jeu dans l'installation agréée de Kahnawake
• Propriétaires et personnes clés honorables et compétents, avec vérification des antécédents
• Politiques de protection des joueurs, de jeu équitable et de LCB-FT ; un système de jeu testé

Ce que dit la banque centrale des Comores

La Banque Centrale des Comores déclare que l'Anjouan Offshore Finance Authority et Anjouan Corporate Services, comme la Mwali International Services Authority, ne sont pas reconnues dans l'Union des Comores et n'ont aucune autorité légale pour délivrer des licences financières ou bancaires. Elle ajoute qu'aucune licence n'a été délivrée aux Comores pour le forex (« Brokerage License »), les actifs virtuels ou les paris et jeux d'argent en ligne, et que toute prétention à exercer ces activités sous une licence comorienne qu'elle n'a pas délivrée est frauduleuse et expose les parties à des poursuites. Elle met en garde le public et les institutions financières contre toute relation d'affaires avec des entités opérant sous ces licences. En 2022, elle a saisi les procureurs de Moroni, de Mutsamudu et de Mohéli au sujet des prétendues autorités insulaires.

Ce que la licence permet selon Anjouan Gaming

Anjouan Gaming affirme que sa licence B2C couvre les casinos en ligne, les paris sportifs, le poker et le bingo, les marchés de prédiction et les jeux acceptant les cryptomonnaies, et que sa licence B2B couvre les fournisseurs de plateformes, de logiciels et de services techniques. Elle demande les documents de la société et de son actionnariat, des pièces d'identité, la justification de la situation financière et de l'origine des fonds, l'approbation des personnes clés, un prestataire agréé de règlement des litiges et des rapports de conformité périodiques. Elle ne publie aucune exigence de capital ni aucun délai de traitement.

Avant de vous y fier

• La banque centrale affirme qu'aucune licence de jeux en ligne n'a été délivrée aux Comores et met en garde contre toute activité exercée sous une telle licence
• Anjouan Gaming indique elle-même que sa licence ne l'emporte pas sur les interdictions d'un marché ; le géoblocage et la conformité locale restent à la charge de l'opérateur
• Tout marché doté de son propre régime de licences, comme la Grande-Bretagne, exige toujours sa propre licence