Licence de jeux

Ce que la licence permet

Le type 1 couvre le casino, le casino en direct, le poker contre la maison et les loteries ; le type 2 les paris à cote fixe ; le type 3 les paris mutuels, les bourses de paris, le poker entre joueurs et le bingo ; le type 4 les jeux d'adresse contrôlés. Une licence peut porter plusieurs types. Une licence B2B couvre les fournisseurs de plateformes, de jeux et de RNG.

Exigences

• Une société maltaise avec des titulaires de fonctions clés approuvés par la MGA (CEO, conformité, LCB-FT, jeu responsable, technologie, finance, juridique, audit)
• Fonds des joueurs protégés et ségrégués ; un audit du système avant le lancement
• Propriétaires et administrateurs honorables et compétents, avec origine du patrimoine et des fonds
• Programme LCB-FT sous le Prevention of Money Laundering Act et les règles de la FIAU
• Configuration technique : système de jeu, hébergement à Malte ou dans l'EEE, reporting de données

Documents

• Business plan avec des projections sur trois ans et un plan marketing
• Structure de la société et du groupe, actionnariat et origine des fonds
• Politiques : LCB-FT, jeu responsable, protection des joueurs, sécurité informatique, continuité d'activité
• Documentation des jeux et de la plateforme pour l'audit du système

Une fois la licence obtenue

• Rapports mensuels sur les fonds des joueurs et contributions de conformité
• Comptes annuels audités et un audit de conformité après la première année
• Rapports des fonctions clés et notifications d'incidents

Ce que la licence permet

La LOK a remplacé les anciennes sous-licences de Curaçao par des licences directes de la Gaming Authority, en deux catégories qui ne peuvent être combinées : B2C pour les opérateurs et B2B pour les fournisseurs. Une licence n'a pas de durée fixe ; elle se poursuit tant que les frais sont payés et les conditions respectées. Une licence provisoire de six mois au plus permet à un opérateur de démarrer pendant qu'il complète les exigences restantes.

Exigences

• Une société de Curaçao avec substance locale : fonctions clés résidentes, bureau local loué et serveurs locaux
• Propriétaires et administrateurs honorables et compétents, avec diligence raisonnable par personne
• Programme LCB-FT et KYC aligné sur le GAFI, politique de jeu responsable et règlement extrajudiciaire des litiges
• Domaines et applications enregistrés, chacun avec ses propres frais de demande

Étapes et délai

Deux phases formelles : la première évalue la société et ses personnes, la seconde l'exploitation et ses contrôles. La CGA publie son barème et sa procédure sur son portail de licences.

Ce que la licence permet

Une licence complète permet à un opérateur de proposer des produits de casino, de paris, de poker et de loterie dans le monde entier depuis l'île ; une licence réseau lui permet de partager la liquidité avec des opérateurs étrangers ; les sous-licences dépendent d'une licence complète. L'Île de Man figure sur la liste blanche du Royaume-Uni et a un long historique avec de grands opérateurs.

Exigences

• Une société de l'Île de Man avec au moins deux administrateurs locaux et un designated official résident
• Serveurs et équipement de jeu sur l'île, enregistrés auprès de la Commission
• Fonds des joueurs protégés par un mécanisme approuvé par la Commission
• Conformité LCB-FT selon le Code de l'île et les orientations de la GSC

Ce que la licence permet

Tout opérateur qui prend des paris de clients en Grande-Bretagne a besoin d'une licence d'exploitation à distance, quel que soit le siège de la société. La Commission agrée par activité et attend des licences personnelles pour les responsables de la conformité, des finances, du marketing et de la technologie.

Exigences

• Propriétaires et titulaires de licences personnelles honorables et compétents, avec origine des fonds
• Les Licence Conditions and Codes of Practice : jeu plus sûr, LCB-FT, publicité, interaction avec les clients
• Normes techniques et tests du système de jeu par un laboratoire d'essais agréé
• Ségrégation des fonds des clients avec un niveau de protection déclaré

Ce que la licence permet

Le territoire mohawk de Kahnawake agrée les jeux en ligne depuis 1999 en vertu de ses Regulations concerning Interactive Gaming. Un opérateur détient une Client Provider Authorisation et héberge son système de jeu au centre de données agréé du territoire.

Exigences

• Une société qui héberge son équipement de jeu dans l'installation agréée de Kahnawake
• Propriétaires et personnes clés honorables et compétents, avec vérification des antécédents
• Politiques de protection des joueurs, de jeu équitable et de LCB-FT ; un système de jeu testé